Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site lemarche.famillefontaine.ca (Montpak International inc.)

La présente version entre en vigueur le 4 septembre 2023.

 Introduction

Bienvenue sur le site SHOPIFY : https://lemarche.famillefontaine.ca est un site détenu et exploité par Montpak International inc. pour sa marque déposée Famille Fontaine.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE VISITER OU D’UTILISER LE SITE CAR LA VISITE OU L’UTILISATION DU SITE EST ASSUJETTIE À LA PRÉSENTE ENTENTE.

Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation énoncent vos obligations ainsi que celles de Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) relativement à votre accès à et votre utilisation du Site. En accédant à ou en utilisant le Site de ventes en ligne, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et concluez un contrat qui vous lie juridiquement à Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) à partir du moment auquel vous accédez à ou utilisez le Site. Si vous êtes âgés de moins de 14 ans ou si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisés à accéder ou à utiliser le Site.

En utilisant ou en accédant au Site, vous confirmez que vous avez lu et comprenez les présentes Conditions d’utilisation, que vous acceptez expressément d’être lié par celles-ci et de vous y conformer, ainsi que de vous conformer à toutes les lois applicables et à tous les règlements qui régissent le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Définitions

À moins que le contexte n’impose un sens différent, lorsqu’utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants signifient :

« Conditions d’utilisation » : L’ensemble des dispositions contenues dans le présent document ainsi que toute modification susceptible d’y être apportée dans le futur;

« Contenu » : Toute information, texte, image, vidéo, document ou donnée publiés ou diffusés par l’entremise du Site;

« Document » : Tout fichier de quelque format et sur quelque support que ce soit accessible sur le Site;

« Donnée(s) » : Toute information créée, générée, communiquée ou conservée dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site ou autrement dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation;

« Nous/notre/nos » (avec ou sans la majuscule) ou « Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca)» ou la « Société » : Ces termes réfèrent à Montpak International inc., faisant également affaire sous la marque déposée Famille Fontaine, une société par actions québécoise, dont la principale place d’affaires est située à Laval, Québec, Canada;

« Politique » : Toutes politiques émises par la Société incluant notamment la Politique de confidentialité.

« Produits » : tout produit alimentaire ainsi que tout autre produit ou de toute autre marque vendue par nous sur le Site;

« Site de ventes en ligne ou Site » : l’ensemble du Site de ventes en ligne accessible à l’URL lemarche.famillefontaine.ca  comprenant notamment le marché en ligne ainsi que les pages dédiées aux paramètres des comptes des Utilisateurs;

« Utilisateur(s) » : Toute personne accédant à ou utilisant le Site, incluant vous;

« Vous/votre/vos » (avec ou sans la majuscule) : Ces termes réfèrent à vous spécifiquement;

 Comptes d’utilisateurs-trices et identifiants

Pour créer un compte d’utilisateur sur le Site, vous devez remplir le formulaire d’inscription sur le Site.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) se réserve le droit d’accepter ou de refuser la création de votre compte d’utilisateur. Vous devrez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe vous permettant de vous identifier lors de vos connexions sur le Site.

Vous vous engagez à n’usurper l’identité d’aucune personne, à ne pas créer de fausse identité et à mettre à jour l’information fournie en cas de modification. De plus, vous ne créerez de compte pour aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs comptes.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre code d’accès et mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte d’utilisateur (les « Identifiants »). Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de vos Identifiants en tout temps, ne les divulguer à personne et ne permettre à personne d’autre que vous de les utiliser. Vous devez vous assurer que toute utilisation des Identifiants est conforme aux présentes Conditions d’utilisation. Une fois que vous aurez accédé au Site en utilisant les Identifiants, vous ne quitterez pas l’appareil ou terminal informatique utilisé pour y accéder sans avoir fermé votre session et fermé la fenêtre du navigateur ou fureteur utilisé.

 Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) n’est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorité d’une personne qui utilise les Identifiants afin d’accéder et d’utiliser le Site.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) pourra donner suite et agir conformément à toute communication effectuée ou instruction donnée avec l’utilisation des Identifiants. Tout accès ou utilisation effectués avec les Identifiants sera réputé avoir été effectué par le véritable titulaire du compte y étant associé.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) peut néanmoins, à sa seule discrétion, procéder à une vérification de l’identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser au Site.

Vous nous en aviserez immédiatement en transmettant un message à cet effet à support@famillefontaine.ca  si vous savez ou soupçonnez que vos Identifiants ont été perdus, volés, sont connus d’une autre personne ou utilisés par une autre personne.

Suppression du compte d’utilisateur-trice

 Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) peut, à sa discrétion, en tout temps, sans avis préalable, et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, supprimer votre compte d’utilisateur. Le cas échéant, Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) s’efforcera néanmoins de vous aviser au préalable. Une telle suppression surviendra notamment si vous faites défaut de respecter la présente entente, en cas d’utilisation inapproprié ou illicite du Site ou des Produits ou si une résiliation s’avère nécessaire afin de prévenir ou éviter l’occurrence d’un préjudice pour toute tierce partie.

Par ailleurs, vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur directement sur le Site dans la section prévue à cet effet. Dans ce cas, votre compte d’utilisateur cessera d’être accessible. Suivant la date de résiliation, Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) pourra conserver durant une certaine période les données liées à votre compte d’utilisateur dans le cadre de l’administration de ses obligations et responsabilités.

Si votre compte d’utilisateur est supprimé pour quelque motif que ce soit, la présente entente et toutes autres ententes existantes alors entre vous et Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) continueront de s’appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieure du Site.

Cession

Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations aux termes des présentes ou les privilèges attribués à votre compte d’utilisateur sous quelque forme que ce soit.

 Droits d’utilisation du site

En contrepartie de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site (ce qui comprend tout Produit ou service accessible par l’entremise de celui-ci, le cas échéant) conformément aux droits d’accès qui vous sont consentis en vertu de votre compte d’utilisateur; et, en conformité des conditions stipulées à cette convention et avec les lois applicables.

Interdictions

Les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité et la fonctionnalité du Site et s’abstenir de toute tentative d’accès non autorisé à des Données de d’autres Utilisateurs.

Toute utilisation à des fins de republication/rediffusion, de revente ou de louage est interdite.

Vous êtes uniquement autorisés à utiliser l’information rendue accessible et générée par l’entremise du Site en conformité avec les présentes modalités.

Communications à l’utilisateur-trice

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur vous donnant accès au Site, vous confirmez que l’adresse électronique que vous fournissez ainsi que votre compte d’utilisateur lui-même sont et seront en tout temps des adresses actives auxquelles vous acceptez de recevoir les documents et informations qui vous sont destinés ainsi que nos offres et promotions qui vous seront transmis dans le cadre de votre accès à ou utilisation du Site. Vous acceptez que la transmission d’un document à cette adresse ou à votre compte d’utilisateur entraîne une présomption de réception par vous.

Disponibilité du service

Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) vise à assurer une disponibilité du Site la plus élevée possible, mais ne peut néanmoins garantir l’accès et la disponibilité sans interruption.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du Site de ventes en ligne, notamment dans les cas suivants :

• Pour les besoins d’entretien du Site de ventes en ligne, y compris les mises à jour;
• Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités;
• Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement et usage du Site.
• En cas de panne ou de risque de panne.

Propriété intellectuelle

Le Site de ventes en ligne (https://lemarche.famillefontaine.ca) est la propriété exclusive Montpak International inc. (y compris les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les documents, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site).

De même, certains noms, noms de domaines, mots, phrases, logos, icônes, ou designs apparaissant sur le Site sont la propriété de Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca).

Les marques de commerce de la Société, sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce et toutes autres lois applicables. L’utilisation du Site ne vous confère aucun titre de propriété ou licence d’utilisation à fins autres que celles prévues par les présentes Conditions d’utilisation pour tout élément se retrouvant sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu auquel vous aurez accès sur le Site.

 Renseignements personnels

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation et à chaque fois que vous utilisez le Site, vous consentez à ce que Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) puisse recueillir, utiliser et divulguer, le cas échéant, vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à sa Politique de confidentialité.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) peut modifier sa Politique de confidentialité en tout temps et vous en aviser en publiant un avis à cet effet sur le Site.

 Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) s’engage à vous aviser sans délai dans l’éventualité où un incident susceptible d’impliquer la confidentialité ou la sécurité des données ou documents vous appartenant, incluant tout acte de piratage par un tiers parti, devait survenir. Dans un tel cas, vous vous engagez à poser les gestes nécessaires afin de minimiser tout préjudice susceptible d’en découler.

Conditions de vente

Restrictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas dispenser de services impliquant les Produits sans avoir préalablement convenu une entente écrite distincte auprès de Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca).

Commandes de produits

 Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) vise à assurer la disponibilité des Produits offerts sur le Site, mais ne peut garantir néanmoins leur disponibilité en tout temps.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) se réserve le droit d’interrompre l’achat-vente des Produits sur le Site, notamment et de façon non exhaustive dans les cas suivants :

• Le Produit est en rupture de stock, auquel cas il sera rendu disponible dès son retour en marché;
• Si nous souhaitons modifier le Produit ou une de ses composantes;
• Si le produit a été retiré ou substitué du marché par Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) ou son fournisseur;

Aussi, Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) se réserve le droit de cesser la vente de tout Produit présenté sur le Site, et ce, à tout moment et sans préavis.

Les prix des Produits sont ceux affichés sur le Site. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d’acquitter les frais de livraison de même que les taxes qui s’appliquent à votre commande ainsi que les frais pour le retour du Produit, le cas échéant.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix des Produits affichés sur le Site.

Les frais de livraison applicables sont en fonction du mode de livraison que vous avez choisi et de l’adresse de livraison que vous aurez fournie, tel que mentionné à la section FAQ au lien suivant : https://lemarche.famillefontaine.ca/pages/faq Les frais de livraison pourront être modifiés sans préavis.

Bien que notre objectif soit d’offrir un Site sans erreur, nous ne pouvons garantir à 100 % que le contenu est exact ou complet. Lorsqu’une erreur de prix est trouvée, elle est corrigée sur le Site, et le prix rectifié s’appliquera à votre commande.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou offre et de corriger toute erreur, imprécision ou omission, même après qu’une commande ait été passée et acceptée.

Passer une commande. Vous pouvez acheter les Produits affichés dans la section du Site prévue à cet effet, en passant une commande conformément aux conditions de vente énoncées aux présentes. On vous demandera, avant de soumettre votre commande finale, de confirmer celle-ci. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude de votre commande, y compris de la description du (des) Produit(s) choisi(s), ainsi que de vos données de facturation. Il vous incombe de corriger toute erreur ou inexactitude dans votre commande. Une fois que vous aurez soumis votre commande finale, vous recevrez Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) une confirmation en format électronique de votre commande, de même qu’une facture détaillée. Les commandes passées au moyen du Site ne lieront Montpak International inc.  (lemarche.famillefontaine.ca) que lorsque que nous aurons accepté et traité cette commande et que vous aurez reçu de nous une confirmation de commande. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout Produit.

Fixation des prix. Tous les prix et autres montants affichés sur le Site sont exprimés en dollars canadiens pour le territoire canadien et sont assujettis aux taxes, droits et frais d’expédition applicables.

 

Remboursements et retours. Tout achat des produits du marché en ligne sera traité conformément à la section FAQ au lien suivant : https://lemarche.famillefontaine.ca/pages/faq

 

Expédition et livraison.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) expédiera les Produits que vous aurez commandés à partir du Site à l’adresse indiquée sur la confirmation de la commande, et ce, selon les conditions établies à la section FAQ au lien suivant :https://lemarche.famillefontaine.ca/pages/faq

Certaines restrictions peuvent s’appliquer en raison de l’adresse fournie. Les articles d’une même commande ne peuvent être livrés à plus d’une adresse.  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) se réserve le droit de ne pas livrer dans certaines régions du Québec ou du Canada.

Exonération de responsabilité : utilisation du Site de ventes en ligne

 MONTPAK INTERNATIONAL INC. (lemarche.famillefontaine.ca) NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONVENANCE OU EXACTITUDE DE L’INFORMATION OU DES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LE PRÉSENT SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUTE CETTE INFORMATION ET TOUS CES PRODUITS SONT VENDUS PAR MONTPAK INTERNATIONAL INC. (lemarche.famillefontaine.ca) « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.  MONTPAK INTERNATIONAL INC. (lemarche.famillefontaine.ca) DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS L’INFORMATION DU PRÉSENT SITE, DES MESURES PRISES OU NON PAR L’UTILISATEUR EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR OU AUX DONNÉES DE L’UTILISATEUR, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR LUI EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES; AUSSI, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS UTILISATEURS NE SOIENT PAS TOUCHÉS PAR L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE.

Exonérations : Produits achetés sur le site

NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUT TYPE DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SUR LES PRODUITS ET SERVICES FIGURANT AU PRÉSENT SITE OU ACHETÉS SUR LE SITE OU AU MOYEN DE CELUI-CI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NOUS DÉGAGEONS AUX PRÉSENTES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION INAPPROPRIÉE OU ABUSIVE DES PRODUITS, DE MODIFICATIONS AUX PRODUITS, DE LA SÉLECTION INAPPROPRIÉE DE PRODUITS. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS SONT INAPPLICABLES DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsable  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) et ainsi que chacun de ses annonceurs, mandataires, dirigeants, fournisseurs, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées  de Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) des et contre les pertes, dépenses, dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d’un tiers (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat(s) raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), subis, engagés ou payés par les parties indemnisées  Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) et découlant de ou liés à, selon le cas, a) votre visite ou utilisation (ou celle d’autres utilisateurs de votre compte) du Site et/ou des Produits et notamment, votre accès ou celui d’autres utilisateurs au Site ou à tout autre contenu ou tout autre document au moyen de sites Internet de tiers; b) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou atteintes à ces Conditions d’utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du Site. Vous devez aider les parties indemnisées Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) et collaborer avec celles-ci dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l’avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) (la « demande indemnisation »). Vous ne pouvez régler une demande d’indemnisation sans la permission préalable écrite des parties indemnisées Montpak International inc. (lemarche.famillefontaine.ca) visées.

Modifications

La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre et vous en aviser par un avis à cet effet publié sur le Site ou transmis à l’adresse électronique associée à votre compte d’Utilisateur. Votre accès à ou utilisation du Site postérieurement à une telle publication ou transmission de l’avis aura pour effet de confirmer que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devrez cesser toute utilisation du Site et ne plus y accéder.

Liens externes

Les Politiques auxquelles renvoie la présente entente en font partie intégrante et lie les parties.

Lois applicables et règlement des différends

Les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à et votre utilisation du Site ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend entre vous et la Société attribuable ou découlant de votre accès à et votre utilisation du Site ou concernant la validité, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute question connexe, devront être exclusivement soumis au tribunal judiciaire québécois compétent siégeant dans le district de Québec, province de Québec.

Entente complète

Les présentes Conditions d’utilisation remplacent toute autre entente, écrite ou verbale, ayant pu exister entre vous et la Société relativement à l’accès à et à l’utilisation du Site.

Nous joindre

Pour toute question, commentaire, plainte ou préoccupation quant aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’attention du « Support client » par courriel à l’adresse suivante support@famillefontaine.ca ou par téléphone au 1 800 527-8641.